CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE

Toutes les marchandises doivent être expédiées aux tarifs les plus avantageux, sauf autorisation écrite contraire de l’acheteur.
Toute dépense supplémentaire liée à la livraison de marchandises non expédiées sera facturée au vendeur.
Le vendeur doit planifier l’expédition des marchandises de manière adéquate, étant donné que les dates de livraison figurant dans la présente commande sont essentielles pour l’acheteur.
Le vendeur ne doit cependant pas prendre d’engagements matériels ou d’accords de production avant le délai raisonnable nécessaire pour respecter le calendrier de livraison de l’acheteur.
Aucune réclamation ne sera admise pour de tels efforts préalables en cas de modification ou de résiliation.
Les livraisons doivent être strictement conformes au calendrier de livraison de l’acheteur.
L’acheteur se réserve le droit de retourner, aux frais du vendeur, tous les produits reçus avant la date de livraison prévue ou de conserver les produits et de payer les factures du vendeur à l’échéance normale après la date de livraison prévue.

Aucune des parties n’est responsable des dommages résultant de retards dus à des causes indépendantes de sa volonté et sans sa faute ou sa négligence, y compris les catastrophes naturelles, les actes du gouvernement, les incendies, les inondations, les grèves, les embargos sur le fret et les conditions météorologiques exceptionnellement sévères, et ces retards n’affectent pas le reste de la présente commande.
Le vendeur informera l’acheteur par écrit dans les dix (10) jours suivant le début de toute cause de retard, faute de quoi le vendeur renonce à son droit d’excuser ce retard.

Une liste détaillée du contenu doit être placée dans chaque colis portant ce numéro de commande.
L’acheteur n’acceptera aucune charge pour le transport ou l’emballage, sauf accord écrit préalable.
Tous les frais encourus du fait que le vendeur n’a pas fourni les documents d’expédition nécessaires seront à la charge du vendeur.

Les listes de colisage en DUPLICATA et les factures détaillées, portant chacune le numéro de commande, doivent être envoyées le jour de l’expédition.
LE CONNAISSEMENT OU LE REÇU EXPRESS DOIT ÊTRE JOINT À VOTRE FACTURE.
Indiquez notre numéro de commande immédiatement après notre nom.
Les factures faisant l’objet d’un escompte doivent être envoyées le jour où elles sont datées.
Si ce n’est pas le cas, la période d’escompte commencera le jour où les factures sont reçues par le service des achats de l’acheteur.
Si vous ne joignez pas le connaissement ou le reçu express à votre facture, le paiement sera retardé et la période d’escompte commencera à la date de réception des documents.
Toutes les factures doivent porter la certification suivante pour être acceptées en vue d’un paiement.
«Nous certifions par la présente que ces marchandises ont été produites en conformité avec le Fair Labor Standards Act de 1938, tel qu’amendé, et avec les règlements et ordonnances publiés par le ministère du travail des États-Unis à ce sujet.

L’acheteur a le droit d’accélérer, d’inspecter et de tester tout bien ou travail couvert par la présente commande avant l’expédition.
Tous les biens sont également soumis à l’inspection et à l’approbation de l’acheteur à l’arrivée.
Si elles sont rejetées, elles seront conservées pour être éliminées aux risques du vendeur.
Cette inspection, ou la renonciation à celle-ci, n’exonère toutefois pas le vendeur de son entière responsabilité de fournir des marchandises et des travaux conformes aux exigences de la commande, ni ne porte préjudice à toute réclamation, tout droit ou tout privilège que l’acheteur pourrait avoir en raison de l’utilisation de marchandises ou de travaux défectueux ou insatisfaisants.

Tous les biens fournis par le vendeur et tous les services ou installations s’y rapportant en vertu de la présente commande sont garantis comme étant de la meilleure qualité de leurs types respectifs et comme étant exempts de défauts de conception, de fabrication ou de matériau et, lorsqu’ils sont connus du vendeur, comme étant adaptés à l’usage auquel ils sont destinés.
En cas de manquement, le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires, à ses frais, pour remédier à ce manquement de la manière la plus rapide possible.
Si le vendeur ne corrige pas cette violation en temps utile, l’acheteur peut procéder, aux frais du vendeur, à l’exécution des travaux correctifs nécessaires.
La présente garantie s’applique également au profit du client de l’acheteur ou de l’utilisateur des marchandises.

Le vendeur ne peut céder ou sous-traiter toute partie de la présente commande sans l’accord écrit préalable de l’acheteur.

L’acheteur peut à tout moment modifier les instructions d’expédition et d’emballage, les quantités, les dessins, les modèles, les spécifications, le lieu de livraison et/ou les calendriers de livraison, ce qui entraînera un ajustement approprié de la commande.

L’acheteur peut résilier tout ou partie de la présente commande en adressant une mise en demeure au vendeur, si ce dernier
(a) refuse ou ne livre pas les marchandises dans les délais prévus ;
(b) ne se conforme pas à l’une des dispositions de la présente commande ou ne progresse pas au point de compromettre l’exécution de la commande ; ou
(c) devient insolvable ou fait l’objet d’une procédure en vertu de toute loi relative à la faillite, à l’insolvabilité ou au redressement des débiteurs.
En cas de résiliation pour manquement, la responsabilité de l’acheteur est limitée au paiement des marchandises livrées et acceptées par l’acheteur en vertu de la présente commande.

L’acheteur peut résilier la présente commande à tout moment pour des raisons de commodité, en tout ou en partie, auquel cas les seules obligations de l’acheteur consisteront à rembourser au vendeur
(a) les marchandises effectivement expédiées et acceptées par l’acheteur jusqu’à la date de résiliation, et
(b) les coûts encourus par le vendeur pour les produits non finis, qui sont spécifiquement fabriqués pour l’acheteur et qui ne sont pas des produits standard du vendeur, à la date de résiliation, plus un bénéfice raisonnable sur ces produits.
L’acheteur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de bénéfices anticipés et le remboursement ne peut excéder la valeur de la commande.

L’acheteur peut à tout moment, par notification écrite au vendeur, interrompre tout ou partie des travaux prévus par la présente commande.
Dès réception de cette notification, le vendeur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les coûts pendant la période d’arrêt des travaux.
L’acheteur peut ensuite soit annuler l’ordre d’arrêt des travaux, ce qui entraîne un ajustement équitable du calendrier de livraison et/ou du prix, soit mettre fin aux travaux conformément aux dispositions de la présente commande.

Le vendeur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’acheteur, ses dirigeants, employés, agents, représentants ou l’un de ses clients achetant ou utilisant les marchandises spécifiées dans le présent document, en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant d’une réclamation ou d’un procès en droit ou en équité pour violation réelle ou présumée de lettres patentes, en raison de l’achat, de la vente ou de l’utilisation des marchandises fournies dans le cadre de la présente commande, et assumera la défense de tout procès et paiera tous les coûts et dépenses y afférents.

Le vendeur s’engage à ne faire aucun usage des données, conceptions, dessins, spécifications et autres informations qui lui sont fournies par l’acheteur, sauf pour l’exécution de la présente commande, et il s’engage en outre à ne pas divulguer ces données, conceptions, dessins, spécifications et autres informations à d’autres personnes, sauf pour l’exécution de la présente commande, sous réserve de restrictions similaires en matière d’utilisation et de divulgation.
À l’achèvement ou à la résiliation de la présente commande, le vendeur restituera à l’acheteur, sur demande, l’ensemble de ces données, conceptions, dessins, spécifications et autres informations, y compris les copies réalisées par le vendeur.
La présente commande est confidentielle entre l’acheteur et le vendeur, et le vendeur accepte qu’aucun des détails liés à la présente commande ne soit publié ou divulgué à un tiers sans l’autorisation écrite de l’acheteur.

Le vendeur assume les risques suivants ;
(a) tous les risques de perte ou de dommage à toutes les marchandises, travaux en cours, matériaux et autres choses jusqu’à leur livraison comme prévu dans le présent contrat ;
(b) tous les risques de perte ou de dommage aux tiers et à leurs biens jusqu’à la livraison de toutes les marchandises comme prévu dans le présent contrat ;
(c) tous les risques de perte ou de dommage à tout bien reçu par le vendeur de la part de ou détenu par le vendeur ou son fournisseur pour le compte de l’acheteur, jusqu’à ce que ce bien ait été livré à l’acheteur ou à son client, selon le cas, et
(d) tous les risques de perte ou d’endommagement de tout ou partie des biens rejetés par l’acheteur, à partir du moment où ils sont expédiés au vendeur jusqu’à leur re-livraison à l’acheteur.
Tous les modèles, matrices, moules, gabarits et accessoires fournis au vendeur par l’acheteur, ou spécifiquement payés par l’acheteur, sont la propriété de l’acheteur et peuvent être enlevés par l’acheteur à l’achèvement de la commande, et ne sont utilisés que pour remplir les commandes de l’acheteur et sont détenus par le vendeur à ses seuls risques.

Le vendeur accepte d’indemniser et de dégager l’acheteur, ses dirigeants, agents et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou de responsabilité (y compris les dépenses) pour des blessures ou le décès de personnes ou des dommages à des biens pouvant résulter, en tout ou en partie, d’un acte ou d’une omission de la part du vendeur, de ses agents, employés ou représentants, ou découlant de biens ou de services fournis par le vendeur, sauf dans la mesure où ces dommages sont dus uniquement et directement à la négligence de l’acheteur.
Le vendeur doit souscrire une assurance responsabilité civile générale complète, y compris une couverture de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité du fait des produits, avec des limites minimales acceptables pour l’acheteur.
Le vendeur doit, à la demande de l’acheteur, fournir des certificats attestant de cette couverture.