{"id":41045,"date":"2025-03-21T10:31:14","date_gmt":"2025-03-21T15:31:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kmtwaterjet.com\/?page_id=41045"},"modified":"2025-10-29T10:19:18","modified_gmt":"2025-10-29T15:19:18","slug":"conditions-generales-de-vente-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kmtwaterjet.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-2\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DE KMT WATERJET<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES STANDARD<\/span><\/h4>

<\/p>

I. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES STANDARD <\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span>Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales standard font partie de toutes les offres et de tous les contrats relatifs \u00e0 nos livraisons et \u00e0 nos services, y compris en ce qui concerne les relations commerciales actuelles et futures.<\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>D’autres accords et d’autres conditions g\u00e9n\u00e9rales standard ne sont contraignants que si nous les avons express\u00e9ment confirm\u00e9s par \u00e9crit comme \u00e9tant contraignants. Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales standard sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es au plus tard lors de la r\u00e9ception de nos fournitures ou services. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Sauf convention contraire, les Incoterms dans leur version en vigueur, ainsi que les r\u00e8gles compl\u00e9mentaires suivantes, s’appliquent \u00e0 l’interpr\u00e9tation des conditions commerciales.<\/span><\/p>

<\/p>

II. Devis\/conclusion des contrats\/contenu des contrats <\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span> Les offres sont sans engagement, \u00e0 moins qu’elles ne soient express\u00e9ment indiqu\u00e9es comme contraignantes. Les offres contraignantes doivent \u00eatre accept\u00e9es par le donneur d’ordre dans un d\u00e9lai raisonnable. Les commandes orales ou \u00e9crites sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es lorsque la confirmation \u00e9crite de la commande est \u00e9mise ou que les marchandises command\u00e9es sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable. <\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Les documents faisant partie de l’offre, tels que les photos, les dessins, les d\u00e9tails des poids et mesures, les descriptions de services ou autres descriptions de propri\u00e9t\u00e9s, et les autres informations sur nos produits et services ne sont que des approximations, \u00e0 moins que des d\u00e9tails plus sp\u00e9cifiques ne soient stipul\u00e9s par \u00e9crit dans le contrat. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, en ce qui concerne l’\u00e9tat des marchandises, seule la description du produit est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant fait l’objet d’un accord de notre part. Les d\u00e9clarations publiques, les arguments de vente ou la publicit\u00e9 du fabricant ne constituent pas des sp\u00e9cifications contractuelles suppl\u00e9mentaires concernant les qualit\u00e9s de la marchandise. Compte tenu du d\u00e9veloppement et de l’am\u00e9lioration constants de nos produits, nous nous r\u00e9servons le droit de faire des \u00e9carts dans des limites raisonnables. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Nous nous r\u00e9servons le droit de propri\u00e9t\u00e9 et les droits d’auteur sur les devis, dessins et autres documents. Le donneur d’ordre ne les rendra pas accessibles \u00e0 des tiers. Le donneur d’ordre a le droit non exclusif d’utiliser un logiciel standard avec les caract\u00e9ristiques convenues et sous une forme non modifi\u00e9e sur l’\u00e9quipement convenu. Le donneur d’ordre peut cr\u00e9er une copie de sauvegarde sans accord expr\u00e8s. <\/span><\/p>

<\/p>

III. Champ d’application de la livraison <\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span>En ce qui concerne l’\u00e9tendue de la livraison, notre confirmation de commande \u00e9crite est d\u00e9terminante, dans le cas d’une offre de notre part assortie d’une p\u00e9riode d’engagement et accept\u00e9e \u00e0 temps, \u00e0 moins qu’une confirmation de commande ne soit \u00e9mise en temps voulu. Les accords de garantie et les modifications sont soumis \u00e0 notre confirmation \u00e9crite. <\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Les d\u00e9tails, plans et autres informations du donneur d’ordre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s int\u00e9gralement comme base pour la fabrication, la livraison et le service. Toutefois, ils ne font partie du contrat qu’en vertu d’une convention \u00e9crite expresse. Ceci n’implique pas l’accord d’une qualit\u00e9 sp\u00e9cifique. Le donneur d’ordre est seul responsable de l’exactitude de ses donn\u00e9es et nous ne sommes pas tenus de les v\u00e9rifier. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es.<\/span><\/p>

<\/span><\/p>

IV. Prix et conditions de paiement <\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span> Les listes de prix et autres indications g\u00e9n\u00e9rales de prix sont sans engagement.<\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Les prix s’entendent d\u00e9part usine et excluent notamment l’emballage, le chargement, le transport, l’assurance, etc. ; la taxe sur la valeur ajout\u00e9e au taux en vigueur le jour de la livraison est factur\u00e9e en sus<\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Si les livraisons et\/ou les services sont ex\u00e9cut\u00e9s plus de trois mois apr\u00e8s la confirmation de la commande, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 calculer de nouveaux prix si les prix catalogue et\/ou les co\u00fbts des mat\u00e9riaux, de la main-d’\u0153uvre et autres ont chang\u00e9 entre-temps. Les prix indiqu\u00e9s ne s’appliquent qu’\u00e0 la commande en question. <\/span>Les prix fixes doivent faire l’objet d’un accord expr\u00e8s et \u00e9crit.<\/span><\/p>

4. <\/span><\/span>Les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 14 jours suivant la date de facturation, nettes au comptant, sans d\u00e9duction d’escompte, franco notre bureau de paiement d\u00e9sign\u00e9.<\/span><\/p>

5. <\/span><\/span>Si le donneur d’ordre est en retard de paiement, toutes les cr\u00e9ances non r\u00e9gl\u00e9es, y compris celles r\u00e9sultant d’autres livraisons et prestations, sont imm\u00e9diatement exigibles sans aucune d\u00e9duction, m\u00eame si elles ne sont pas encore exigibles ou si un sursis a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. En cas de retard, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 facturer des int\u00e9r\u00eats moratoires de 8 % au-dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat de base applicable. Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s en cas de retard. <\/span><\/p>

6. <\/span><\/span>Le donneur d’ordre ne peut compenser que les cr\u00e9ances qui ne sont pas contest\u00e9es ou qui ont fait l’objet d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive.<\/span><\/p>

<\/span><\/p>

V. Livraisons et services<\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span>Tous les documents, autorisations et approbations n\u00e9cessaires, en particulier les plans, \u00e0 fournir par le donneur d’ordre doivent \u00eatre re\u00e7us \u00e0 temps et les conditions de paiement et autres obligations convenues doivent \u00eatre respect\u00e9es par le donneur d’ordre afin que les d\u00e9lais de livraison puissent \u00eatre respect\u00e9s. Si ces conditions ne sont pas remplies \u00e0 temps, les d\u00e9lais sont prolong\u00e9s d’une dur\u00e9e appropri\u00e9e. Cette disposition ne s’applique pas si le fournisseur est responsable du retard. <\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Si le non-respect des d\u00e9lais est imputable \u00e0 un cas de force majeure, par exemple une guerre, une insurrection, une gr\u00e8ve, un lock-out ou des \u00e9v\u00e9nements similaires, les d\u00e9lais seront prolong\u00e9s d’une dur\u00e9e raisonnable. Si les livraisons et\/ou les services ou une partie d’entre eux ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 temps sans qu’il y ait faute de notre part, nous sommes \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9silier le contrat, en tout ou en partie, selon ce que nous jugeons appropri\u00e9. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Si le fournisseur est en retard et que le donneur d’ordre peut prouver qu’il a subi un pr\u00e9judice du fait de ce retard, le donneur d’ordre peut r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 de 0,5 % pour chaque semaine compl\u00e8te de retard, l’indemnit\u00e9 maximale \u00e9tant toutefois de 5 % du prix pour la partie de la livraison qui ne peut \u00eatre mise en service comme pr\u00e9vu en raison du retard.<\/span><\/p>

4. <\/span><\/span>Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats du donneur d’ordre pour retard de livraison et de dommages-int\u00e9r\u00eats en lieu et place de l’ex\u00e9cution de la prestation qui d\u00e9passent ceux indiqu\u00e9s au point 3 sont exclues dans tous les cas de retard de livraison, m\u00eame si un d\u00e9lai \u00e9ventuel fix\u00e9 au fournisseur a expir\u00e9. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la responsabilit\u00e9 est obligatoire en cas d’intention, de n\u00e9gligence grave ou d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9. Le donneur d’ordre ne peut r\u00e9silier le contrat en vertu des dispositions l\u00e9gales que si le fournisseur est responsable du retard de livraison. Les dispositions ci-dessus n’entra\u00eenent pas un renversement de la charge de la preuve au d\u00e9triment de l’acheteur.<\/span><\/p>

5. <\/span><\/span>\u00c0 la demande du fournisseur, l’acheteur est tenu de d\u00e9clarer dans un d\u00e9lai raisonnable s’il r\u00e9silie le contrat en raison du retard de livraison ou s’il insiste sur l’ex\u00e9cution de la livraison.<\/span><\/p>

6. <\/span><\/span>Si l’exp\u00e9dition ou la livraison est retard\u00e9e par le donneur d’ordre de plus d’un mois apr\u00e8s la notification que les marchandises sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es, le donneur d’ordre peut se voir facturer des frais de stockage \u00e0 hauteur de 0,5 % du prix des objets \u00e0 livrer pour chaque mois entam\u00e9, mais au maximum \u00e0 hauteur de 5 % au total. Les parties ont le droit de prouver que des frais de stockage plus \u00e9lev\u00e9s ou moins \u00e9lev\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 encourus. <\/span><\/p>

<\/span><\/p>

VI. Transfert du risque et prise de livraison <\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span>Le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’auteur de la commande au plus tard au moment de la mise \u00e0 disposition des pi\u00e8ces fournies, m\u00eame si des livraisons partielles ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es ou si nous avons assum\u00e9 d’autres prestations, par exemple les frais d’exp\u00e9dition ou le montage. \u00c0 la demande de l’auteur de la commande et \u00e0 ses frais, nous assurons l’envoi contre le vol et les dommages r\u00e9sultant de la casse, du transport, de l’incendie et de l’eau, ainsi que contre d’autres risques assurables. <\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Si l’exp\u00e9dition est retard\u00e9e en raison de circonstances dont l’auteur de la commande est responsable, le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’auteur de la commande \u00e0 compter du jour o\u00f9 les marchandises sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es. \u00c0 la demande et aux frais de l’auteur de la commande, nous souscrivons l’assurance que l’auteur de la commande a express\u00e9ment exig\u00e9e \u00e0 temps \u00e0 cet \u00e9gard. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Les dispositions ci-dessus relatives au transfert des risques s’appliquent \u00e9galement lorsque les travaux sur l’objet livr\u00e9, en particulier le montage ou la r\u00e9ception conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu, doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans l’usine du donneur d’ordre. Cela n’affecte pas notre obligation d’achever l’objet livr\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions. <\/span><\/p>

<\/span><\/p>

VII. Installation \/ Assemblage <\/span><\/b><\/p>

Sauf accord \u00e9crit contraire, les dispositions suivantes s’appliquent \u00e0 l’installation et au montage: :<\/span><\/p>

<\/span><\/p>

1. <\/span><\/span>Le donneur d’ordre assume \u00e0 ses frais la responsabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants et les fournit dans les d\u00e9lais impartis :<\/span><\/p>

a. <\/span><\/span>a. Tous les travaux de terrassement, de construction et autres travaux non habituels dans ce secteur d’activit\u00e9, y compris les sp\u00e9cialistes et les aides n\u00e9cessaires, les mat\u00e9riaux de construction et les outils ; <\/span><\/p>

b. <\/span><\/span>b. Les outils et mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires au montage et \u00e0 la mise en service, tels que les \u00e9chafaudages, les palans et autres \u00e9quipements, les carburants et les lubrifiants ; <\/span><\/p>

c. <\/span><\/span>c. L’\u00e9lectricit\u00e9 et l’eau sur le lieu d’utilisation, y compris les raccordements, le chauffage et l’\u00e9clairage ; <\/span><\/p>

d. <\/span><\/span>d. Des locaux suffisamment grands, appropri\u00e9s, secs et fermant \u00e0 cl\u00e9 sur le chantier de montage pour le stockage des pi\u00e8ces de machines, des appareils, des mat\u00e9riaux, des outils, etc., ainsi que des locaux de travail et de loisirs appropri\u00e9s, y compris des installations sanitaires, en fonction des circonstances, pour le personnel de montage. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le donneur d’ordre prot\u00e8ge les biens du fournisseur et du personnel de montage sur le chantier en recourant \u00e0 toutes les mesures auxquelles il aurait \u00e9galement recours pour prot\u00e9ger ses propres biens ; <\/span><\/p>

e. <\/span><\/span>e. V\u00eatements de protection et dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 requis dans les circonstances particuli\u00e8res du lieu de rassemblement. <\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Avant le d\u00e9but des travaux de montage, le donneur d’ordre fournit, sans y \u00eatre invit\u00e9, les informations n\u00e9cessaires sur l’emplacement des lignes \u00e9lectriques, de gaz et d’eau dissimul\u00e9es ou d’autres installations similaires, ainsi que les donn\u00e9es statiques n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Avant que l’installation ou le montage puisse commencer, les produits \u00e0 livrer et les objets n\u00e9cessaires au d\u00e9marrage des travaux doivent \u00eatre localis\u00e9s sur le site d’installation ou de montage et tous les travaux pr\u00e9liminaires au d\u00e9marrage de la construction doivent avoir atteint un stade tel que l’installation ou le montage puisse commencer comme convenu et se d\u00e9rouler sans interruption. Les voies d’acc\u00e8s et le lieu d’installation ou de montage doivent \u00eatre nivel\u00e9s et d\u00e9blay\u00e9s. <\/span><\/p>

4. <\/span><\/span>Si l’installation, le montage ou la mise en service sont retard\u00e9s pour des raisons dont le fournisseur n’est pas responsable, l’auteur de la commande prend en charge, dans une mesure raisonnable, les frais li\u00e9s au temps d’attente et aux d\u00e9placements suppl\u00e9mentaires du fournisseur ou du personnel de montage.<\/span><\/p>

5. <\/span><\/span>Le donneur d’ordre confirme imm\u00e9diatement au fournisseur le temps de travail du personnel de montage chaque semaine et l’ach\u00e8vement de l’installation, du montage ou de la mise en service.<\/span><\/p>

6. <\/span><\/span>Si le fournisseur exige l’acceptation de la livraison apr\u00e8s son ach\u00e8vement, l’acheteur est tenu de l’accepter dans un d\u00e9lai de deux semaines. Si le donneur d’ordre ne le fait pas, la r\u00e9ception est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu. La livraison est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e si elle a \u00e9t\u00e9 mise en service, par exemple apr\u00e8s l’ach\u00e8vement \u00e9ventuel d’une phase d’essai convenue. <\/span><\/p>

VIII. Garantie et notification des d\u00e9fauts <\/span><\/b><\/p>

Le fournisseur est responsable des d\u00e9fauts comme suit :<\/span><\/p>

1. <\/span><\/span>Toutes les pi\u00e8ces ou prestations qui pr\u00e9sentent un d\u00e9faut dans le d\u00e9lai de prescription – sans tenir compte de la dur\u00e9e d’utilisation – sont r\u00e9par\u00e9es, livr\u00e9es \u00e0 nouveau ou ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 nouveau gratuitement \u00e0 la discr\u00e9tion du fournisseur, \u00e0 condition que la cause du d\u00e9faut existait d\u00e9j\u00e0 au moment du transfert du risque.<\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Les droits de garantie pour les d\u00e9fauts sont prescrits dans les douze mois. Cette disposition ne s’applique pas si la loi pr\u00e9voit des d\u00e9lais plus longs conform\u00e9ment \u00e0 l’article 438, paragraphe 1, point 2 (b\u00e2timents et objets destin\u00e9s \u00e0 des b\u00e2timents), \u00e0 l’article 479, paragraphe 1 (droit de recours) et \u00e0 l’article 634 a, paragraphe 1, point 2 (d\u00e9fauts dans les travaux de construction) du code civil allemand (BGB) et en cas d’atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, de manquement aux obligations du fournisseur par intention ou n\u00e9gligence grave et de silence malveillant \u00e0 l’\u00e9gard d’un d\u00e9faut. Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 l’expiration, \u00e0 la suspension, \u00e0 l’interruption et \u00e0 la reprise des d\u00e9lais ne sont pas affect\u00e9es. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Le donneur d’ordre est tenu de signaler imm\u00e9diatement les d\u00e9fauts par \u00e9crit au fournisseur. Les r\u00e9clamations concernant des d\u00e9fauts \u00e9vidents doivent \u00eatre signal\u00e9es au plus tard dans les dix jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise. Toutefois, nous ne renon\u00e7ons pas \u00e0 invoquer un retard \u00e0 la suite de n\u00e9gociations sur la r\u00e9clamation. Les envois endommag\u00e9s ne sont accept\u00e9s par le transporteur ou l’exp\u00e9diteur qu’apr\u00e8s constatation du dommage. <\/span><\/p>

4. <\/span><\/span>Il n’y a pas de droit \u00e0 la garantie si la marchandise ne s’\u00e9carte que de mani\u00e8re insignifiante de la qualit\u00e9 convenue, si son utilit\u00e9 n’est alt\u00e9r\u00e9e que de mani\u00e8re insignifiante, si elle a subi une usure naturelle ou des dommages survenus apr\u00e8s le transfert de risque en raison d’une manipulation incorrecte ou n\u00e9gligente, d’une sollicitation excessive, de moyens d’exploitation inadapt\u00e9s, de travaux de construction d\u00e9fectueux, d’un sous-sol inadapt\u00e9 ou en raison d’influences ext\u00e9rieures particuli\u00e8res qui ne sont pas assum\u00e9es dans le cadre du contrat, ainsi qu’en cas d’erreurs logicielles non reproductibles. Si des modifications ou des r\u00e9parations sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte par le donneur d’ordre ou des tiers, il n’existe aucun droit \u00e0 la garantie pour ces modifications ou les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. <\/span><\/p>

5. <\/span><\/span>Si les r\u00e9clamations sont justifi\u00e9es ou reconnues par nous, les marchandises peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9es ou remplac\u00e9es \u00e0 notre discr\u00e9tion. En cas d’\u00e9chec de ces mesures, l’auteur de la commande peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, exiger une r\u00e9duction du paiement (diminution) ou la r\u00e9siliation du contrat (retrait). Toutefois, le donneur d’ordre n’a pas le droit de r\u00e9silier le contrat en cas de violation mineure du contrat, en particulier en cas de d\u00e9fauts mineurs. Si l’auteur de la commande souhaite r\u00e9silier le contrat en raison d’un d\u00e9faut apr\u00e8s l’\u00e9chec d’une r\u00e9paration ult\u00e9rieure, il n’a pas droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires en raison du d\u00e9faut. Si le donneur d’ordre opte pour des dommages-int\u00e9r\u00eats apr\u00e8s l’\u00e9chec de la r\u00e9paration, les marchandises restent chez le donneur d’ordre, pour autant que l’on puisse raisonnablement s’attendre \u00e0 ce qu’il en soit ainsi. Les dommages et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d’achat d’un objet exempt de d\u00e9fauts et la valeur d’un objet d\u00e9fectueux. <\/span><\/p>

6. <\/span><\/span>En cas d’avis de d\u00e9faut, le donneur d’ordre ne peut retenir les paiements que dans une mesure raisonnable par rapport aux d\u00e9fauts survenus. Le donneur d’ordre ne peut retenir des paiements que si un avis de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis et si cet avis est justifi\u00e9 sans aucun doute. Si un avis de d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 tort, le fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9clamer au donneur d’ordre la restitution des frais qu’il a encourus. <\/span><\/p>

7. <\/span><\/span>Les pr\u00e9tentions du donneur d’ordre au titre des d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration ult\u00e9rieure, en particulier les frais de transport, de d\u00e9placement, de main-d’\u0153uvre et de mat\u00e9riel, sont exclues si les d\u00e9penses sont plus \u00e9lev\u00e9es parce que l’objet livr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 ult\u00e9rieurement dans un lieu autre que l’\u00e9tablissement commercial du donneur d’ordre, \u00e0 moins que ce d\u00e9placement ne soit conforme \u00e0 l’usage auquel l’objet est destin\u00e9.<\/span><\/p>

8. <\/span><\/span>Les droits de recours de l’acheteur contre le fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 l’article 478 du Code civil allemand (recours de l’entrepreneur) n’existent que dans la mesure o\u00f9 l’acheteur n’a pas conclu avec lui d’accords allant au-del\u00e0 des droits de garantie l\u00e9gaux. En outre, le point 7 s’applique \u00e0 l’\u00e9tendue du droit de recours de l’auteur de la commande contre le fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 l’article 478, paragraphe 2, du code civil allemand (BGB). <\/span><\/p>

9. <\/span><\/span>Si l’utilisation de l’objet livr\u00e9 entra\u00eene une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou des droits d’auteur nationaux, le fournisseur obtient \u00e0 ses frais le droit pour l’acheteur de continuer \u00e0 utiliser cet objet ou modifie l’objet livr\u00e9 d’une mani\u00e8re acceptable pour l’acheteur afin de garantir que la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 n’existe plus. Si cela n’est pas possible \u00e0 des conditions \u00e9conomiquement raisonnables ou dans un d\u00e9lai raisonnable, l’auteur de la commande est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat. Dans les circonstances susmentionn\u00e9es, le fournisseur a \u00e9galement le droit de r\u00e9silier le contrat. En outre, le fournisseur garantit l’acheteur contre les pr\u00e9tentions non contest\u00e9es ou ayant fait l’objet d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 en question. <\/span><\/p>

10. <\/span><\/span>Les obligations susmentionn\u00e9es du fournisseur sont d\u00e9finitives en ce qui concerne la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou des droits d’auteur. Elles n’existent que si : <\/span><\/p>

a. <\/span><\/span>a. le donneur d’ordre informe imm\u00e9diatement le fournisseur en cas de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou des droits d’auteur ; <\/span><\/p>

b. <\/span><\/span>b. le donneur d’ordre aide le fournisseur, dans une mesure raisonnable, \u00e0 repousser les pr\u00e9tentions ou permet au fournisseur d’ex\u00e9cuter les mesures de modification conform\u00e9ment aux dispositions ci-dessus ; <\/span><\/p>

c. <\/span><\/span>c. le fournisseur a le droit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour repousser les r\u00e9clamations, y compris de les r\u00e9gler \u00e0 l’amiable ; <\/span><\/p>

d. <\/span><\/span>d. le d\u00e9faut de titre n’est pas d\u00fb \u00e0 une instruction du donneur d’ordre, et <\/span><\/p>

e. <\/span><\/span>e. l’atteinte au droit n’a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par le fait que le donneur d’ordre a modifi\u00e9 l’objet livr\u00e9 de son propre chef ou l’a utilis\u00e9 d’une mani\u00e8re non conforme au contrat. <\/span><\/p>

ou l’utiliser d’une mani\u00e8re non conforme au contrat.<\/span><\/p>

<\/span><\/p>

11. <\/span><\/span>Les droits de garantie ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s qu’avec notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/span><\/p>

<\/span><\/b><\/p>

IX. Autres demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats <\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span>Les prix de vente et les prix d’achat des vendeurs, qui d\u00e9pendent tous d’un m\u00eame domaine de droit, notamment en cas de non-respect des droits de l’\u00c9tat membre et de non-respect des conditions de travail, ne sont pas garantis.<\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Dies gilt nicht, soweit zwingend gehaftet wird, z. B. nach dem Produkthaftungsgesetz, in F\u00e4llen des Vorsatzes, der groben Fahrl\u00e4ssigkeit, wegen der Verletzung des Lebens, des K\u00f6rpers oder der Gesundheit oder wegen der Verletzung wesentlicher Vertragsplichten. Der Schadensersatzanspruch f\u00fcr die Verletzung wesentlicher Vertragspflichten ist jedoch auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt, soweit nicht Vorsatz oder grobe Fahrl\u00e4ssigkeit vorliegen oder wegen der Verletzung des Lebens, des K\u00f6rpers oder der Gesundheit gehaftet wird. Une modification de la loi sur la protection de l’environnement au d\u00e9triment des vendeurs n’est pas compatible avec les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Soweit dem Besteller nach dieser Vorschrift Schadensersatzanspr\u00fcche zustehen, verj\u00e4hren diese mit Ablauf der f\u00fcr Sachm\u00e4ngelanspr\u00fcche geltenden Verj\u00e4hrungsfrist gem\u00e4\u00df Ziff. VIII, 2. Bei Schadensersatzanspr\u00fcchen nach dem Produkthaftungsgesetz gelten die gesetzlichen Verj\u00e4hrungsvorschriften.<\/span><\/p>

<\/span><\/b><\/p>

X. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/b><\/p>

Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de l’objet livr\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant du contrat de livraison. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 reprendre l’objet achet\u00e9 si le donneur d’ordre ne respecte pas le contrat. <\/span><\/p>

1. <\/span><\/span>Le donneur d’ordre est tenu de traiter les marchandises avec soin tant que la propri\u00e9t\u00e9 ne lui en a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e. Il est notamment tenu de les assurer \u00e0 ses frais de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 leur valeur de reconstitution. Si des travaux d’entretien ou d’inspection doivent \u00eatre effectu\u00e9s, le donneur d’ordre les ex\u00e9cute \u00e0 temps et \u00e0 ses frais. Tant que la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises n’a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acheteur, celui-ci est tenu de nous informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit si l’objet livr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 ou s’il est expos\u00e9 \u00e0 d’autres atteintes par des tiers. Si le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action en justice conform\u00e9ment \u00e0 l’article 771 du Code de proc\u00e9dure civile allemand (ZPO), l’auteur de la commande est responsable du pr\u00e9judice que nous subissons. <\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>L’auteur de la commande est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales habituelles. Les cr\u00e9ances de l’acheteur r\u00e9sultant de la revente de la marchandise sous condition nous sont c\u00e9d\u00e9es par le donneur d’ordre \u00e0 hauteur du montant total de la facture (y compris la taxe sur la valeur ajout\u00e9e) convenu avec nous. Cette cession s’applique ind\u00e9pendamment du fait que l’objet de la vente ait \u00e9t\u00e9 revendu en l’\u00e9tat ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transform\u00e9. Le donneur d’ordre reste autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance m\u00eame apr\u00e8s la cession. Notre autorisation \u00e0 recouvrer nous-m\u00eames la cr\u00e9ance n’en est pas affect\u00e9e. Toutefois, nous ne recouvrerons pas la cr\u00e9ance tant que le donneur d’ordre s’acquitte de ses obligations de paiement \u00e0 partir des recettes per\u00e7ues, qu’il n’est pas en retard de paiement et, en particulier, qu’aucune demande d’ouverture d’une proc\u00e9dure d’insolvabilit\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ou que le paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 interrompu. <\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Tout travail, transformation ou remodelage des marchandises par le donneur d’ordre se fait toujours en notre nom et pour notre compte. Dans ce cas, le droit d’expectative du donneur d’ordre sur l’objet de la vente est maintenu sur l’objet transform\u00e9. Si l’objet de la vente est transform\u00e9 avec d’autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 du nouvel objet dans la proportion de la valeur objective de notre objet de la vente par rapport aux autres objets transform\u00e9s au moment de la transformation. Il en va de m\u00eame en cas de m\u00e9lange. Si le m\u00e9lange est effectu\u00e9 de telle sorte que l’objet du donneur d’ordre doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l’objet principal, il est convenu que le donneur d’ordre nous c\u00e8de la copropri\u00e9t\u00e9 au prorata et qu’il sauvegarde pour nous la propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou la copropri\u00e9t\u00e9 qui en r\u00e9sulte. Le donneur d’ordre nous c\u00e8de \u00e9galement, \u00e0 titre de garantie de notre cr\u00e9ance \u00e0 l’\u00e9gard du donneur d’ordre, les cr\u00e9ances qui lui reviennent \u00e0 l’\u00e9gard d’un tiers du fait de l’association de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un bien immobilier. <\/span>Nous acceptons d’ores et d\u00e9j\u00e0 cette mission.<\/span><\/p>

4. <\/span><\/span>Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer la garantie \u00e0 laquelle nous avons droit \u00e0 la demande du donneur d’ordre, dans la mesure o\u00f9 sa valeur d\u00e9passe de plus de 20 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir.<\/span><\/p>

<\/span><\/b><\/p>

XI. Lieu de juridiction\/divers <\/span><\/b><\/p>

1. <\/span><\/span>Outre les conditions g\u00e9n\u00e9rales standard susmentionn\u00e9es, les conditions 188 A de la VDMA (Association allemande des constructeurs de machines et d’installations), le BGB (Code civil allemand) et le HGB (Code de commerce allemand) s’appliquent \u00e0 la commande susmentionn\u00e9e.<\/span><\/p>

2. <\/span><\/span>Le droit mat\u00e9riel allemand s’applique aux relations juridiques li\u00e9es au pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).<\/span><\/p>

3. <\/span><\/span>Le lieu d’ex\u00e9cution des livraisons, des prestations et des paiements ainsi que la juridiction unique, y compris pour les actions en justice o\u00f9 seuls des documents ou des lettres de change sont admis comme preuves, est Bad Nauheim si l’auteur de la commande est inscrit au registre du commerce, s’il s’agit d’une personne morale de droit public ou d’un patrimoine d’affectation de droit public, pour les deux parties et pour toutes les cr\u00e9ances actuelles et futures r\u00e9sultant de la relation d’affaires.<\/span><\/p>

<\/p>

La nullit\u00e9 d’une disposition n’affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions. Cette disposition ne s’applique pas si le maintien du contrat repr\u00e9sente un pr\u00e9judice d\u00e9raisonnable pour l’une des parties. <\/span><\/p>

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION (PDF)<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DE KMT WATERJET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES STANDARD I. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES STANDARD 1. Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales standard font partie de toutes les offres et de tous les contrats relatifs \u00e0 nos livraisons et \u00e0 nos services, y compris en ce qui concerne les relations commerciales actuelles et futures. 2. D’autres […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"page-type":[],"class_list":["post-41045","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | KMT Waterjet<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de KMT Waterjet, les tarifs des services authentiques et les coordonn\u00e9es du superviseur des services nationaux pour plus de pr\u00e9cision et de fiabilit\u00e9.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kmtwaterjet.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" 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