{"id":29230,"date":"2024-01-18T22:05:28","date_gmt":"2024-01-19T04:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kmtwaterjet.com\/conditions-generales-du-bon-de-commande\/"},"modified":"2025-03-20T12:37:12","modified_gmt":"2025-03-20T17:37:12","slug":"conditions-generales-du-bon-de-commande","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kmtwaterjet.com\/fr-ca\/conditions-generales-du-bon-de-commande\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du bon de commande"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document s’appliquent \u00e0 la vente par KMT Waterjet Systems (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9) de produits, d’\u00e9quipements et de pi\u00e8ces s’y rapportant (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s l’\u00c9quipement). Sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable, il est entendu que l’ex\u00e9cution de tout travail par la Soci\u00e9t\u00e9 se fera conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. La Soci\u00e9t\u00e9 se conformera aux lois et r\u00e8glements en vigueur \u00e0 la date de la proposition de la Soci\u00e9t\u00e9, dans la mesure o\u00f9 ils peuvent s’appliquer \u00e0 la fabrication de l’\u00e9quipement. Le respect de toute loi ou r\u00e9glementation gouvernementale locale relative \u00e0 l’emplacement, \u00e0 l’utilisation ou au fonctionnement de l’\u00e9quipement, ou \u00e0 son utilisation en conjonction avec d’autres \u00e9quipements, rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l’acheteur.
2. Titre de propri\u00e9t\u00e9 et risque de perte<\/strong>
Le titre de propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte ou de dommage de l’\u00e9quipement sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur d\u00e8s la livraison F.O.B. de l’usine de fabrication, sauf accord contraire entre les parties, mais la Soci\u00e9t\u00e9 conserve une s\u00fbret\u00e9 sur l’\u00e9quipement, quel que soit le mode de rattachement \u00e0 un bien immobilier ou autre, jusqu’\u00e0 ce que le paiement int\u00e9gral ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. L’acheteur accepte, sur demande, de faire tout ce qui est n\u00e9cessaire pour parfaire et maintenir ladite s\u00fbret\u00e9 et prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la Soci\u00e9t\u00e9 en assurant de mani\u00e8re ad\u00e9quate l’\u00e9quipement contre toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause, la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant nomm\u00e9e en tant qu’assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire.
3. Cession<\/strong>
Aucune des parties ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer le pr\u00e9sent contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre partie. La Soci\u00e9t\u00e9 est toutefois autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou \u00e0 transf\u00e9rer, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l’Acheteur, le droit de la Soci\u00e9t\u00e9 de recevoir tout ou partie du paiement d\u00fb par l’Acheteur en vertu du pr\u00e9sent contrat.
4. Livraison et retards<\/strong>
Les dates de livraison doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des estimations et ne doivent en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme relevant de l’expression «le temps est une condition essentielle». La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des pertes ou retards dus \u00e0 la guerre, aux \u00e9meutes, aux incendies, aux inondations, aux gr\u00e8ves ou autres conflits sociaux, aux actes des autorit\u00e9s civiles ou militaires, y compris les lois, ordres, priorit\u00e9s ou r\u00e8glements gouvernementaux, aux actes de l’Acheteur, aux embargos, \u00e0 la p\u00e9nurie de wagons, aux dommages ou retards de transport, \u00e0 l’incapacit\u00e9 d’obtenir la main-d’\u0153uvre ou les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des sources habituelles, aux pi\u00e8ces forg\u00e9es ou moul\u00e9es d\u00e9fectueuses, ou \u00e0 d’autres causes \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de retard d’ex\u00e9cution d\u00fb \u00e0 l’une de ces causes, la date de livraison ou le d\u00e9lai d’ach\u00e8vement sera ajust\u00e9 pour tenir compte de la dur\u00e9e r\u00e9elle du retard. La r\u00e9ception de l’\u00e9quipement par l’acheteur constitue une renonciation \u00e0 toute r\u00e9clamation pour retard.
5. Taxes<\/strong>
Le prix ne comprend pas les taxes f\u00e9d\u00e9rales, d’\u00c9tat ou locales actuelles ou futures sur la propri\u00e9t\u00e9, les licences, les privil\u00e8ges, les ventes, l’utilisation, les droits d’accise, les recettes brutes ou d’autres taxes ou \u00e9valuations similaires qui peuvent \u00eatre applicables, mesur\u00e9es, impos\u00e9es ou r\u00e9sulter de cette transaction ou de tout service fourni dans le cadre de cette derni\u00e8re. Ces taxes seront indiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l’acheteur, qui devra les payer rapidement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 acceptera un certificat d’exon\u00e9ration valide de l’acqu\u00e9reur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. si ce certificat d’exon\u00e9ration n’est pas reconnu par l’autorit\u00e9 fiscale gouvernementale concern\u00e9e. L’acheteur accepte de rembourser rapidement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 les taxes couvertes par ce certificat d’exon\u00e9ration que la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de payer.
6. Compensation
Ni l’acheteur ni aucune soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou cessionnaire n’a le droit de r\u00e9clamer une compensation ou de compenser les montants qui deviennent payables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent contrat ou d’une autre mani\u00e8re.
7. Les brevets<\/strong>
La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fendra tout proc\u00e8s ou proc\u00e9dure intent\u00e9 contre l’Acheteur et paiera tout jugement d\u00e9favorable rendu dans ce cadre, dans la mesure o\u00f9 ce proc\u00e8s ou cette proc\u00e9dure est fond\u00e9 sur une all\u00e9gation selon laquelle l’utilisation de l’\u00e9quipement fabriqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 et fourni dans le cadre du pr\u00e9sent contrat constitue une contrefa\u00e7on d’un brevet des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique, \u00e0 condition que la Soci\u00e9t\u00e9 en soit rapidement inform\u00e9e par \u00e9crit et qu’elle re\u00e7oive l’autorit\u00e9, les informations et l’assistance n\u00e9cessaires pour assurer sa d\u00e9fense ; et la Soci\u00e9t\u00e9 devra, \u00e0 son choix, procurer \u00e0 l’Acheteur le droit de continuer \u00e0 utiliser ledit \u00e9quipement, ou de le modifier de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il devienne non contrefaisant, ou de le remplacer par un \u00e9quipement non contrefaisant, ou d’enlever ledit \u00e9quipement et de rembourser le prix d’achat. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un accord de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 d’accepter une quelconque responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les brevets d’inventions incluant plus que l’\u00e9quipement fourni en vertu des pr\u00e9sentes, ou en ce qui concerne les brevets de m\u00e9thodes et de proc\u00e9d\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l’aide de cet \u00e9quipement. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u00e9nonce l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 en ce qui concerne la contrefa\u00e7on de brevets.
8. Garantie<\/strong>
La Soci\u00e9t\u00e9 garantit que l’\u00e9quipement qu’elle a fabriqu\u00e9 et qui est livr\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes est exempt de tout d\u00e9faut de mat\u00e9riau et de fabrication pendant une p\u00e9riode de douze mois \u00e0 compter de la date de mise en service de l’\u00e9quipement ou de dix-huit mois \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9. Les pi\u00e8ces non consommables sont garanties pendant 180 jours \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition, \u00e0 l’exception des pi\u00e8ces qui sont garanties pendant [30-180] jours \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition. L’acheteur est tenu de signaler par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, dans les plus brefs d\u00e9lais, tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente garantie, apr\u00e8s quoi la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 sa discr\u00e9tion, corrigera ce d\u00e9faut de conformit\u00e9 par une r\u00e9paration appropri\u00e9e de l’\u00e9quipement ou fournira une pi\u00e8ce de rechange F.A.B. au point d’exp\u00e9dition, \u00e0 condition que l’acheteur ait stock\u00e9, install\u00e9, entretenu et utilis\u00e9 l’\u00e9quipement conform\u00e9ment aux bonnes pratiques industrielles et qu’il ait respect\u00e9 les recommandations sp\u00e9cifiques de la soci\u00e9t\u00e9. Les accessoires ou \u00e9quipements fournis par la Soci\u00e9t\u00e9, mais fabriqu\u00e9s par d’autres, porteront la garantie que les fabricants ont transmise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 et qui peut \u00eatre transmise \u00e0 l’Acheteur. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable des r\u00e9parations, remplacements ou ajustements de l’\u00e9quipement, ni des co\u00fbts de main-d’\u0153uvre effectu\u00e9s par l’acheteur ou d’autres personnes sans l’approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9. Les effets de la corrosion, de l’\u00e9rosion et de l’usure normale sont sp\u00e9cifiquement exclus. Les garanties de performance sont limit\u00e9es \u00e0 celles sp\u00e9cifiquement \u00e9nonc\u00e9es dans la proposition de la Soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 moins que la responsabilit\u00e9 du respect de ces garanties de performance ne soit limit\u00e9e \u00e0 des essais sp\u00e9cifi\u00e9s en atelier ou sur le terrain, l’obligation de la Soci\u00e9t\u00e9 consistera \u00e0 corriger le probl\u00e8me de la mani\u00e8re et pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9es ci-dessus. LA SOCIETE NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU REPRESENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE DE TITRE, ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER SONT REJETTEES PAR LA PRESENTE.
La correction par la Soci\u00e9t\u00e9 des non-conformit\u00e9s, qu’elles soient patentes ou latentes, de la mani\u00e8re et pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vues ci-dessus, constituera l’accomplissement de toutes les responsabilit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 pour ces non-conformit\u00e9s, qu’elles soient fond\u00e9es sur un contrat, une garantie, une n\u00e9gligence, une indemnit\u00e9, une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, en ce qui concerne ou d\u00e9coulant de cet \u00e9quipement. L’acheteur ne doit pas utiliser un \u00e9quipement consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9fectueux sans avoir au pr\u00e9alable notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 son intention de le faire. Toute utilisation de l’\u00e9quipement se fera au seul risque et \u00e0 la seule responsabilit\u00e9 de l’acheteur.
9. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>
LES RECOURS DE L’ACHETEUR MENTIONN\u00c9S DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT SONT EXCLUSIFS, ET LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00c0 L’\u00c9GARD DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU DE L’\u00c9QUIPEMENT ET DES SERVICES FOURNIS DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT. LA RESPONSABILIT\u00c9 DE LA COMPAGNIE EST LIMIT\u00c9E AUX DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR L’EX\u00c9CUTION OU LA VIOLATION DE CE CONTRAT, OU PAR LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON, L’INSTALLATION, LA R\u00c9PARATION OU LES CONSEILS TECHNIQUES COUVERTS OU FOURNIS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, QU’ILS SOIENT FOND\u00c9S SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA N\u00c9GLIGENCE, L’INDEMNISATION OU LA RESPONSABILIT\u00c9 CIVILE. LA GARANTIE, LA N\u00c9GLIGENCE, L’INDEMNISATION, LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, NE DOIT PAS D\u00c9PASSER LE PRIX D’ACHAT DE L’UNIT\u00c9 D’\u00c9QUIPEMENT SUR LAQUELLE CETTE RESPONSABILIT\u00c9 EST FOND\u00c9E. LA SOCIETE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES VIS-A-VIS DE L’ACHETEUR. TOUT SUCCESSEUR DANS L’INT\u00c9R\u00caT OU TOUT B\u00c9N\u00c9FICIAIRE OU CESSIONNAIRE DE CE CONTRAT POUR TOUTE CONS\u00c9QUENCE. ACCESSOIRES, INDIRECTS. SP\u00c9CIAUX OU PUNITIFS D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU DE TOUTE VIOLATION DE CELUI-CI, OU DE TOUT D\u00c9FAUT OU D\u00c9FAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT DU PRODUIT. OU D’UNE D\u00c9FAILLANCE OU D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’\u00c9QUIPEMENT EN VERTU DU PR\u00c9SENT CONTRAT, QU’ILS SOIENT FOND\u00c9S SUR UNE PERTE D’UTILISATION, UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DES INT\u00c9R\u00caTS, UNE PERTE DE CLIENT\u00c8LE, UN ARR\u00caT DE TRAVAIL. LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU DE REVENUS, LES INT\u00c9R\u00caTS, LA PERTE DE CLIENT\u00c8LE, L’ARR\u00caT DE TRAVAIL, LA D\u00c9T\u00c9RIORATION D’AUTRES BIENS, LA PERTE DUE \u00c0 L’ARR\u00caT OU AU NON FONCTIONNEMENT, L’AUGMENTATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT, LE CO\u00dbT D’ACHAT DE L’\u00c9NERGIE DE REMPLACEMENT OU LES R\u00c9CLAMATIONS DE L’ACHETEUR OU DES CLIENTS DE L’ACHETEUR POUR INTERRUPTION DE SERVICE, QUE CES PERTES OU DOMMAGES SOIENT OU NON FOND\u00c9S SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UNE N\u00c9GLIGENCE, UNE INDEMNIT\u00c9, UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE.
10. Responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire<\/strong>
Si l’\u00e9quipement vendu en vertu des pr\u00e9sentes doit \u00eatre utilis\u00e9 dans une installation nucl\u00e9aire, l’acheteur doit, avant cette utilisation, souscrire une assurance ou une indemnit\u00e9 gouvernementale prot\u00e9geant la soci\u00e9t\u00e9 contre toute responsabilit\u00e9 et, par les pr\u00e9sentes, il lib\u00e8re et accepte d’indemniser la soci\u00e9t\u00e9 et ses fournisseurs pour tout dommage nucl\u00e9aire, y compris la perte d’utilisation, d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit d’un incident nucl\u00e9aire, qu’il soit pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre d\u00fb, en tout ou en partie, \u00e0 la n\u00e9gligence ou \u00e0 un autre facteur de la soci\u00e9t\u00e9 ou de ses fournisseurs.
11. Droit applicable<\/strong>
Les droits et obligations des parties sont r\u00e9gis par les lois de l’\u00c9tat du Delaware, \u00e0 l’exclusion de tout conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au pr\u00e9sent accord.
12. Contr\u00f4le des exportations
Les produits de la Soci\u00e9t\u00e9 sont des articles d’origine am\u00e9ricaine et sont soumis aux lois am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le des exportations, y compris les r\u00e8glements sur l’administration des exportations. Le client s’engage \u00e0 respecter les lois am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le des exportations et \u00e0 ne pas exporter, r\u00e9exporter, transf\u00e9rer, retransf\u00e9rer, vendre, revendre ou d\u00e9tourner de quelque mani\u00e8re que ce soit les produits de la Soci\u00e9t\u00e9 en violation de la loi am\u00e9ricaine. Le client s’engage en outre \u00e0 obtenir toutes les licences d’exportation requises.
13. Ex\u00e9cution<\/strong>
La Soci\u00e9t\u00e9 n’est li\u00e9e par aucun contrat ni aucune modification de celui-ci tant qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par \u00e9crit par un dirigeant de la Soci\u00e9t\u00e9. Une fois approuv\u00e9, le contrat remplace toutes les communications ant\u00e9rieures, qu’elles soient orales ou \u00e9crites. <\/p>


KMT Waterjet Systems Inc. (LD-101) 07-2009 (PDF)<\/strong><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document s’appliquent \u00e0 la vente par KMT Waterjet Systems (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9) de produits, d’\u00e9quipements et de pi\u00e8ces s’y rapportant (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s l’\u00c9quipement). 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